Qu’entend-on par jours de suspension?

Les jours de suspension sont une sanction prononcée par l’ORP. Si la personne au chômage ne respecte pas ses devoirs (devoir de collaboration et obligation générale de réduire le dommage, le droit à l’indemnité sera provisoirement suspendu par l’ORP, en guise de sanction («jours de suspension»), même si toutes les autres conditions sont remplies. La suspension est prononcée lorsque:

• vous avez donné votre congé 
• vous êtes au chômage par faute professionnelle
• vous ne fournissez pas d’efforts suffisants pour chercher un nouvel emploi
• vous n’observez pas les prescriptions et instructions de l’ORF
• vous enfreignez vos obligations de fournir toutes les informations nécessaires et d’aviser
• vous avez obtenu ou tenté d’obtenir des indemnités de chômage sans y avoir droit

Selon la gravité de la faute, la suspension peut varier de 1 à 60 jours. Sa durée est de:

• 1 à 15 jours en cas de faute légère
• 16 à 30 jours en cas de faute moyenne
• 31 à 60 jours en cas de faute grave

Les jours de suspension correspondent à des jours ouvrables. Si 60 jours de suspension sont prononcés, vous resterez environ trois mois sans indemnités.

En cas de récidive, la suspension est prolongée. De plus, la question sera examinée pour savoir si vous êtes aptes au placement.