Qu’entend-on par « jours de suspension » ?

Les jours de suspension sont une sanction pécuniaire de l’Office régional de placement (ORP). Si les obligations de collaboration et de diminution du dommage sont enfreintes, l’ORP supprime quelques indemnités journalières à titre de sanction, même si toutes les autres conditions continuent à être remplies.

Quand sont prononcés des jours de suspension ?

Des jours de suspension sont prononcés lorsque :

• vous êtes au chômage par votre propre faute
• vous ne faites pas d’efforts suffisants pour rechercher un emploi jugé convenable
• vous n’observez pas les instructions de l’ORP, notamment vous n’acceptez pas un emploi jugé convenable, vous ne vous présentez pas à une mesure du marché du travail ou l’interrompez sans excuse
• vous ne fournissez pas d’informations ou manquez à vos obligations d’aviser
• vous obtenez ou tentez d’obtenir des indemnités de chômage sans y avoir droit

Nombre de jours de suspension selon la gravité de la faute

Principe :

• 1 à 15 jours en cas de faute légère
• 16 à 30 jours en cas de faute moyenne
• 31 à 60 jours en cas de faute grave

Il s’agit ici de jours ouvrables. Si 60 jours de suspension sont infligés, cela signifie vivre sans indemnités de chômage pendant environ trois mois.

En cas de récidive, la durée de la suspension est prolongée, et l’on évalue si vous êtes apte au placement.

Ne comptent comme jours de suspension que les jours pendant lesquels vous remplissez toutes les « conditions ouvrant droit aux prestations ».